Conditions Générales de vente partenaires

Objet et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Partenaires peuvent proposer leurs Prestations.

Toute personne souhaitant devenir Partenaire s'engage à accepter expressément et respecter sans réserve les présentes CGV préalablement à toute inscription sur la Plateforme.

Cette acceptation est obligatoirement pleine et entière.

Les Partenaires sont expressément informés que l'unique version des CGV est celle qui se trouve en ligne au moment de son utilisation, ce qu'ils reconnaissent et acceptent sans restriction.

Funbooker se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment.

Il appartient aux Partenaires de consulter régulièrement la dernière version des CGV accessibles sur l'espace personnel de leur compte professionnel.

Les Partenaires sont réputés accepter la dernière version des CGV à chaque nouvelle connexion sur le Site.

Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible à toute personne physique âgée de 18 ans minimum et disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV.
L'utilisation de la Plateforme par un Partenaire nécessite la création d'un compte « Funpro » (ci-après le « Compte Professionnel »).

Chaque Partenaire doit remplir le formulaire approprié sur le Site, en renseignant l'ensemble des champs marqués comme obligatoires et en fournissant des données personnelles le concernant indispensables au bon fonctionnement du Service :

identité,
nationalité
date de naissance
adresse du siège social et numéro de téléphone,
copie de pièce d'identité en cours de validité de la personne habilité à agir au nom de l'entité juridique du Partenaire,
adresse email valide,
SIREN
certificat d'immatriculation de moins de trois mois,
Statut juridique
déclaration des bénéficiaires effectifs
autorisations (notamment les assurances) nécessaires à l'exercice de leur activité
informations relatives à, au moins, l'une des Prestations choisies.
Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
Statuts signés (pour les associations uniquement)

En outre, le Partenaire s'engage à communiquer à la Société toute modification ou mise à jour des documents mentionnés ci-dessus, y compris tout document dont la date de la validité est expirée.

La création d'un Compte Professionnel est obligatoire pour le Partenaire afin de :

valider son profil et ses informations administratives nécessaires à son activation ;
éditer et publier des prestations (contenus et calendrier),
utiliser la Messagerie
recevoir, confirmer et modifier des réservations des Prestations B2C (ci-après les « Réservations B2C »).
recevoir des demandes de devis, éditer et modifier des devis pour des Prestations B2B (ci-après les « Réservations B2B »)

Une fois l'ensemble des informations obligatoires saisies, le Partenaire doit autoriser la publication en ligne de chaque activité au sein de son espace personnel et accepter l'application des CGV pour valider sa demande d'inscription et publier son profil.

Dès la mise en ligne de son profil, le Partenaire peut le modifier et/ou le supprimer à tout moment au travers de son espace personnel.

Authentification et accès au compte

L'accès au Compte Professionnel s'effectue au moyen de l'adresse email renseignée lors de l'inscription et d'un code à usage unique envoyé par email à chaque connexion (ci-après le « Code d'Authentification »).

L'identification des Partenaires lors de leur accès au Service de la Plateforme se fait au moyen de leur adresse email et du Code d'Authentification.

Cette Authentification est la preuve de l'identité du Partenaire et l'engage sur toute utilisation faite par son intermédiaire.

L'adresse email associée au Compte Professionnel est personnelle. Elle peut être modifiée par le Partenaire via l'accès dédié sur son espace personnel.

Le Partenaire garantit la sécurité de l'accès à son adresse email utilisée pour l'Authentification et se porte fort de son respect par l'ensemble des personnes auxquelles il aurait pu donner accès.

De manière générale, le Partenaire assume la responsabilité de la sécurité de l'accès à la Plateforme. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'un tiers non autorisé y accède, il en informerait Funbooker sans délai, par tous moyens de son choix. A cet égard, il reconnait à Funbooker le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Informations sur les Partenaires et les Prestations

Le Service présente un descriptif du profil des Partenaires et de chaque Prestation proposée, qui inclut notamment :

Profil du Partenaire

Descriptif des Prestations

La photo du Partenaire
La description du Partenaire
Des informations clés sur les diplômes, brevet, autorisations détenues par le Partenaire nécessaires à la réalisation de la Prestation ou démontrant son expertise.

2 photographies minimum illustrant la Prestation,
le programme et informations clés décrivant le contenu de la Prestation,
des informations pratiques, détaillant notamment ce qu'inclut ou non la prestation,
les prix,
la durée de la Prestation,
les capacités minimum ou maximum (nombre de personnes par exemple) autorisées pour chaque Prestation
la politique d'annulation,
les conditions particulières éventuelles propres à chaque Prestation,
le lieu,
les créneaux disponibles et réservables.

En outre, le Partenaire s'engage aux principes suivants pour chaque Prestation publiée sur le Site :

Le Partenaire s'engage à pratiquer les mêmes tarifs que ceux pratiqués en contractualisation en direct avec ses clients pour une Prestation identique. L'Utilisateur ne pourra en aucun cas réserver sur le Site une Prestation identique d'un montant supérieur. Dans l'éventualité où un Utilisateur réaliserait une Commande pour une Prestation à un tarif supérieur à celui pratiqué en direct avec le partenaire (entendu sans contractualiser via la Plateforme), le Partenaire s'engage à rembourser l'Utilisateur de la différence.
Le Partenaire déclare avoir validé les informations et descriptifs de ses Prestations à leurs publications sur le Site et déclare ces informations comme exactes. Le Partenaire ne peut en aucun cas remettre en cause ses informations auprès des Utilisateurs contractualisant avec eux via la Plateforme. Le Partenaire s'engage également à réaliser les Prestations telles que décrites sur le Site.
Dans l'éventualité d'un manquement aux éléments qui précèdent, la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer, les Prestations ou le compte du Partenaire concernés.

Deux types de Prestations peuvent être proposées par les prestataires :

Les prestations destinées aux clients particuliers (« Prestation B2C »), dont les modalités d'achat en ligne et de réservations sont décrites au paragraphe 5
Les prestations destinées aux clients entreprises (« Prestation B2B »), dont les modalités de réservation par devis sont décrites au paragraphe 6.

Le Partenaire concède à titre non-exclusif à Funbooker, qui l'accepte, une licence d'exploitation à titre gratuit de l'ensemble de ses publications sur le Site, pour le monde entier, à compter de son approbation des présentes CGV. Ces publications peuvent comprendre, sans que cela soit exhaustif, des photographies, noms commerciaux, dénominations sociales, marques, descriptifs des Prestations (ci-après ensemble ou séparément les « Publications »).

Le Partenaire accepte l'utilisation de ses Publications par Funbooker, quel qu'en soit le support, pour notamment faire la promotion du Site et, plus généralement, de toute marque appartenant à Funbooker.

Le Partenaire accepte l'utilisation de ses Publications par Funbooker, pour faire la promotion de ses Prestations sur tout support digital ou physique, ou permettre la revente de ses Prestations par des partenaires de Funbooker (« Partenaires de distribution ») notamment des Partenaires de distribution offline (e.g., points de vente de type magasin, hébergement, office du tourisme, organisation de type CSE…), ou des Partenaires de distributions online (e.g., sites web média, sites web de vente d'activités ou de cadeau….) ou toute autre Partenaire de distribution ayant pour objet la visibilité, la distribution et la revente des Prestations.

Le Partenaire déclare disposer sans restriction ni réserve de l'ensemble des droits d'exploitation (notamment de représentation, de reproduction et d'adaptation) sur l'ensemble des Publications et/ou, le cas échéant, des autorisations de diffusion. A ce titre, le Partenaire garantit sans limite Funbooker contre toute revendication et/ou recours de tiers portant notamment sur des droits de propriété intellectuelle, des droits de la personnalité et contre tout dommages pouvant en résulter.

Par conséquent, le Partenaire garantit Funbooker d'une jouissance pleine et entière des droits sur les Publications et, en conséquence, prendra à sa charge toutes revendications à cet égard, notamment dans le cadre d'actions en contrefaçon et/ou tout autre type de recours, ainsi que les conséquences préjudiciables qui en résulteraient.

Le Prestataire s'engage d'ores et déjà à ne pas introduire de son propre fait, dans ses Publications sur le Site, de reproduction susceptible de violer les droits d'un tiers.

Le Partenaire s'interdit expressément d'utiliser la Plateforme pour communiquer à tout Utilisateur ses coordonnées (e.g. email, nº téléphone, adresse, Skype ID, Facebook ID) ou toute information ayant pour objet de se mettre en contact sans contractualiser ses relations via la Plateforme.

Par exception, le partenaire pourra contacter, par téléphone uniquement, les Utilisateurs ayant réalisé des Demandes de Devis sur des Prestations B2B, le numéro de téléphone du client lui étant alors communiqué.

A cet égard, Funbooker se réserve le droit de supprimer toute publication ou message d'un Partenaire qui tenterait de détourner l'objet de la Plateforme en communiquant à un Utilisateur ses coordonnées sur la Messagerie ou en les rendant public sur la Plateforme (e.g. sur le descriptif de son profil ou sur le descriptif de la Prestation). En cas de réitération d'un tel comportement, Funbooker se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Partenaire concerné.

Réservations B2C

Modalités d'achat et de Réservation d'une Prestation B2C
L'Utilisateur peut réserver et acheter une Prestation B2C selon trois modalités (Réservation B2C) : la Réservation sans demande de confirmation de la part du Partenaire (« Réservation Instantanée »), la Réservation avec demande de confirmation de la part du Partenaire (« Réservation Non Instantanée »), l'achat d'un bon cadeau (« Bon Cadeau »).

La Réservation Instantanée ou la Réservation Non Instantanée sont au choix uniquement du Partenaire, le choix se fait pour chaque Prestation B2C avant la publication de la Prestation B2C. L'achat par bon cadeau est disponible pour toutes les Prestations B2C.
1. Réservation Instantanée
2. Réservation non instantanée
3. L'Utilisateur, ou un des Participants, devra remettre le bon récapitulatif au Partenaire au début de la Prestation B2C.
4. Bon Cadeau
Modification d'une Réservation B2C
1. Modification d'une Réservation B2C par l'Utilisateur
2. Modification d'une Réservation B2C par le Partenaire.
Annulation d'une Réservation B2C
Le Contrat est établi entre l'Utilisateur et le Partenaire fournissant la Prestation B2C. La politique d'annulation est au choix du Partenaire.

Pour chaque Prestation B2C, les conditions d'annulation sont précisées par le Partenaire dans la rubrique « Annulation » de la fiche de description d'une activité affichée sur le Site.

Le Partenaire pourra opter pour l'une des conditions d'annulation parmi les quatre suivantes :
- Flexible :
- l'Utilisateur peut annuler sans frais jusqu'à 48H avant la date de la Prestation B2C ;
- si l'annulation est réalisée dans les 48H précédant la date de la Prestation B2C, le montant de la Commande sera intégralement dû par l'Utilisateur ; le montant de la Commande, déduction faite de la Commission de la Société, sera reversé au Partenaire selon les conditions prévues à l'article 7.1 ci-dessous.
- Intermédiaire :
- l'Utilisateur peut annuler sans frais jusqu'à 7 jours calendaires avant la date de la Prestation B2C ;
- si l'annulation est réalisée dans les 7 jours calendaires précédant la date de la Prestation B2C, le montant de la Commande sera intégralement dû par l'Utilisateur ; le montant de la Commande, déduction faite de la Commission de la Société, sera reversé au Partenaire selon les conditions prévues à l'article 7.1 ci-dessous.
- Stricte :
- l'Utilisateur peut annuler sans frais jusqu'à 14 jours calendaires avant la date de la Prestation B2C
- si l'annulation est réalisée dans les 14 jours calendaires précédant la date de la Prestation B2C, le montant de la Commande sera intégralement dû par l'Utilisateur ;
- Particulières :
- Le Partenaire précise de manière libre ses propres conditions d'annulation et les indemnités éventuelles associées.
1. Modalités d'annulation par l'Utilisateur
2. Modalités d'annulation par le Partenaire
Paiement et facturation des Réservations B2C
1. Le prix d'achat de chaque Prestation B2C est fixé par le Partenaire et mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive de chaque Prestation.
2. Le prélèvement de l'Utilisateur du montant de la Prestation B2C est réalisé au moment de la confirmation de la Commande.
3. La publication d'une Prestation B2C par le Partenaire sur la Plateforme vaut mandat d'encaissement et de facturation.

Réservations B2B

Modalités d'achat et de réservation d'une Prestation B2B

L'Utilisateur peut réserver et payer une Prestation B2B, cette réservation se fait uniquement par devis (ci-après « Réservation B2B »). La Réservation B2B par un Utilisateur auprès d'un Partenaire se fait selon les étapes suivantes :

L'Utilisateur sélectionne une ou plusieurs Prestations B2B proposées par un ou plusieurs Partenaires. Il remplit ensuite un formulaire afin de détailler son projet d'évènement, il renseigne notamment le budget de l‘évènement, la date, le nombre de personne, ou tout autre information permettant au Partenaire de répondre à l'Utilisateur avec un ou plusieurs devis. L'utilisateur renseigne ensuite ses coordonnées incluant nom, prénom, nom de société ou organisation, email et numéro de téléphone de contact. Après validation de ses informations, l'utilisateur valide sa demande de devis (Demande de Devis), et reçoit par email une confirmation de sa demande.
En validant sa Demande de Devis, l'utilisateur accepte d'être contacté par la Société ou le Prestataire, afin de répondre au mieux à sa Demande de Devis.
La Société se réserve le droit de faire parvenir sa Demande de Devis à d'autres Partenaires, afin de répondre au mieux à sa demande.
Le Prestataire est informé automatiquement de la Demande de Devis par e-mail et doit se rendre sur la plateforme pour voir les détails de cette demande. Il répond ensuite à cette demande par l'édition d'un ou plusieurs devis (« Devis ») uniquement sur la Plateforme.
En cas d'accord de l'utilisateur, il signe le devis par signature électronique ou sur papier. Par signature électronique, le Devis est automatiquement validé (ci-après « Devis Validé »). Par papier le Devis est validé à réception par la Société par e-mail ou voie postale du Devis signé, étant précisé que sans réception par la Société, le Devis ne pourra être considéré comme validé.
A réception du Devis Validé, l'Utilisateur et le Partenaire sont alors informés automatiquement par e-mail, et le contrat entre l'Utilisateur et le Partenaire (ci-après le « Contrat B2B ») est alors automatiquement conclu, aux date, prix, et conditions figurants au Devis Validé et constitue un contrat ferme et définitif ; Le Devis Validé est accessible par les deux parties sur leurs espaces personnels de leur Compte Professionnel ou Compte Utilisateur.

Le Partenaire s'engage à ne pas contracter avec un Utilisateur ayant réalisé une Demande de Devis via la Plateforme. En outre le Partenaire s'interdit expressément de faire parvenir à l'Utilisateur un devis non édité et non envoyé par la Plateforme.

Dans l'hypothèse où le Partenaire contracterait néanmoins avec un utilisateur, dans le cadre d'une Demande de Devis parvenue via la Plateforme prestation, le Partenaire s'engage à communiquer à la Société, sous un délai de cinq (5) jours, une copie du devis accepté par l'Utilisateur. Le Partenaire sera dans tous les cas redevables de la Commission liée à ce devis accepté.

En cas de réitération d'un tel comportement, la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Partenaire concerné.

Conditions Générales de Ventes d'une Prestation B2B

Si le Partenaire dispose de conditions générales de vente pour des Prestations B2B (ci-après « CGV B2B ») qu'il souhaite rendre opposables à l'Utilisateur, il devra les rendre directement accessible en les communiquant par e-mail à la Société.

Ces CGV B2B seront alors communiquées et jointes au Devis émis par le Partenaire à l'Utilisateur, envoyé par e-mail et par la messagerie disponible sur l'espace personnel du Compte Utilisateur.

Le prestataire aura la possibilité de communiquer ses conditions générales directement par la messagerie sur la Plateforme. Le contrat B2B est, le cas échéant, régi par les CGV B2B du Partenaire si et seulement si celles-ci ont été portées à la connaissance de l'Utilisateur avant qu'il signe le Devis, valant conclusion du contrat.

Nonobstant toute disposition contraire figurant dans ses CGV B2B, le Partenaire s'engage à soumettre les Utilisateurs aux conditions de paiement, comprenant notamment : les acomptes, les délais de paiement, les frais d'annulation, les frais de report, les coordonnées et modalités de règlement (« Conditions de Paiement et d'Annulation »).

Les Conditions de Paiement et d'Annulation, sont présentent sur le Devis Validé par l'Utilisateur, elles sont donc partie intégrante du Contrat B2B et prévaudront sur toute disposition contraire ou incompatible figurant dans les éventuelles CGV B2B.

Le Partenaire renonce donc à se prévaloir vis-à-vis de la Société et des Utilisateurs de toute disposition ou clause figurant dans ses conditions générales qui serait inconciliable avec les Conditions de Paiement et d'Annulation.

Il est en effet précisé en tant que de besoin qu'à titre de règle générale, en cas de contrariété entre les termes du présent Contrat B2B et ceux des conditions générales du Partenaire, le présent Contrat B2B prévaudra.

Mandat de facturation et d'encaissement

Sur la base du Devis et des éléments de facturation que lui adressera le Partenaire, Funbooker établira au nom et pour le compte du Partenaire la facture afférente au Devis Validé.

La facture sera transmise pour paiement à l'Utilisateur qui la règlera auprès de Funbooker.

Le Partenaire conserve l'entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA et ne pourra en aucun cas arguer de la défaillance de la Société pour se soustraire à ses obligations déclaratives.

Dans le cadre du mandat de facturation qui lui est consenti par le Partenaire, la Société ne sera responsable que des dommages directs résultant des erreurs qui lui seraient exclusivement imputables, s'agissant des montants hors taxes, montant de TVA et montant toutes taxes comprises figurant sur la facture.

Les factures établies par la Société au nom et pour le compte du Partenaire comporteront toutes les mentions prescrites par la réglementation en vigueur :

Identité du Partenaire (raison sociale ou autre)

Forme juridique,
Numéro RCS,
Date d'émission de la facture,
Numéro de la facture,
Numéro individuel d'identification à la TVA du Partenaire si ce dernier est redevable de la TVA,
La mention « TVA non applicable, article 293b du code général des impôts », si le partenaire n'est pas redevable de la TVA,
Date de la Prestation B2B,
Nature de la Prestation B2B,
Taux de TVA,
TVA,
Prix hors taxe et toute taxe comprise,
Montant d'acompte, ou solde à régler,
Taux des pénalités de retard applicables par le Partenaire en cas de non-paiement d'une facture à échéance,
Mention de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement due au Partenaire en cas de non-paiement d'une facture à échéance.

Il sera en outre mentionné sur la facture que celle-ci a été établie par Funbooker au nom et pour le compte du Partenaire.

Le Partenaire s'engage à signaler immédiatement à Funbooker toute modification à apporter aux mentions figurant sur les factures (changement de dénomination, de siège sociale…).

Les Utilisateurs s'acquitteront du montant des factures auprès de la Société qui reversera le montant de ces paiements au Partenaire concerné après déduction du montant de toute somme due par le Partenaire à la Société.

La Société ne garantit pas que les factures qu'elle aura émises pour le compte du Partenaire seront effectivement recouvrées.

La Société n'est en aucun cas garant de la solvabilité des Utilisateurs qui auront été mis en relation avec les Partenaires vi la Plateforme. En cas de non-paiement par un Utilisateur d'une facture à échéance, la Société fera ses meilleurs efforts afin de recouvrir les montants non perçus. Il appartiendra cependant au Partenaire de prendre, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures qu'il jugera utile aux fins d'en recouvrer le montant. Si une procédure collective est ouverte à l'encontre d'un Utilisateur, le Partenaire sera, le cas échéant, seul tenu de déclarer la créance résultant du non-paiement de cette facture et la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du non-paiement de la facture résultant de l'ouverture de la procédure collective.

En cas de demande d'acompte avant la date de réalisation de l'activité, Il est précisé que la Société émettra pour le compte du Partenaire une facture proforma uniquement pour notifier à l'Utilisateur la somme due. Cette facture proforma ne sera pas être prise en compte par le Partenaire dans sa comptabilité.

Modalités de facturation de l'Utilisateur

Afin que la Société puisse établir la facture à l'Utilisateur, le Partenaire devra au préalable valider le montant final du Devis Validé (Ci-après « Montant Final »), après la date de réalisation de la Prestation B2B.

Le Partenaire recevra une notification automatique par e-mail un jour après la date de réalisation de la prestation B2B, l'invitant à valider le Montant Final. Le Partenaire devra alors valider sur son espace personnel le Montant Final. Si celui-ci est différent du montant du Devis validé, le partenaire devra modifier le Montant Final, avant validation.

Le partenaire disposera d'un délai de cinq jours après la date de réalisation de la prestation B2B pour valider le Montant Final. Passé ce délai le Montant Final sera automatiquement validé et équivaudra au montant sur le Devis Validé.

Après validation, l'utilisateur recevra la Facture émise par la Société pour le compte du Partenaire.

Une fois validé le montant à facturer est ferme et définitif, ce montant ainsi que le contenu de la facture ne pourront être modifiés.

Paiement et facturation du Partenaire

La Société versera au Partenaire le montant des sommes dues, déduction faite de sa Commission, (ci-après les « Revenus Prestataire B2B »), par virement bancaire, excluant de fait tout paiement en numéraire ou par chèque.

La Société émettra une facture de la Commission.

La Société ordonnera de virer sur le compte bancaire du Partenaire, les Revenus Prestataire B2B entre le dixième et le quinzième jour du mois suivant la date de réalisation de l'activité (ci-après « Date de Versement »). Il est entendu que l'évènement déclencheur du versement est la date de réalisation de la Prestation B2B et non celle de son Devis Validé ou de sa date d'annulation, si cette annulation déclenche le règlement d'indemnités.

A cet effet, le Partenaire devra s'assurer que les informations bancaires figurant sur son Relevé d'Identité Bancaire sont suffisantes pour permettre le virement sur son compte.

Il est entendu que la réception par la Société des montants facturés à l'Utilisateur est un préalable à tout versement de sommes dues au partenaire. En cas de réception partielle des montants dus par l'Utilisateur à la Date de Versement, la Société versera au Partenaire les Revenus Prestataire B2B proportionnellement aux sommes reçues de l'utilisateur par rapport au Montant Final.

Commission de la Société

La Société prélève un pourcentage du montant total de la transaction au titre de frais de service (« Commission »).

Pour les Prestations B2C, cette commission sera d'un taux (en pourcentage) TTC, du montant TTC de la Prestation B2C.

Pour les Prestations B2B, cette commission, qui exclut le montant de la TVA en vigueur, sera d'un taux (en pourcentage) HT, du Montant Final HT de la Prestation B2B.

Ces taux sont précisés dans les conditions particulières de ventes disponible sur l'espace personnel du Compte Professionnel du Partenaire.

Cette Commission sera facturée au Partenaire sur chaque Prestation vendue. La Société émettra une facture pour le montant de chaque Commande ou Devis Validé correspondant à la Commission prélevée par la Société. Le Partenaire recevra le solde du montant convenu de la transaction, selon les modalités prévues aux articles 5.4 et 6.5, respectivement pour les Prestations B2C et les Prestations B2B.

Evaluation des Prestations

La Société a mis en place un système d'évaluation permettant à l'Utilisateur d'évaluer le Partenaire et/ou les Prestations.

Pour publier une évaluation, chaque Utilisateur doit bénéficier d'un Compte Utilisateur sur Funbooker et avoir effectivement réservé puis réalisé la Prestation en question. Le commentaire ne peut être rédigé qu'une fois la Prestation réalisée.

L'Utilisateur s'engage à commenter et à évaluer le Partenaire et/ou les Prestations de manière objective.

En conséquence sont interdits, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous les messages :

contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
attentatoires au droit à l'image et à la vie privée d'autrui ;
attentatoires à un droit de propriété intellectuelle d'une tierce personne (marque, droit d'auteur, dessins et modèles) ;
diffamatoires et/ou injurieux ;
malveillants, vulgaires, obscènes, frauduleux ;
porter atteinte au respect de dignité humaine, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des mineurs ;
portant atteinte au droit de la personnalité.

La Société ne contrôle pas a priori les messages des Utilisateurs publiés sur le Site et, en conséquence, ne saurait en être tenue pour responsable.

Les commentaires peuvent faire l'objet d'une modération a posteriori afin de s'assurer du respect des présentes CGV.

Funbooker se réserve le droit, sans avoir à fournir de justifications, de supprimer à tout moment des commentaires manifestement non conformes à l'esprit du Site ou aux présentes CGV.

La Société se réserve le droit de contacter un Utilisateur et/ou un Partenaire en cas de nécessité de vérification d'une évaluation, de modification ou de suppression d'un commentaire.

L'Utilisateur et/ou le Partenaire peuvent demander la modération d'une évaluation en ligne en écrivant à l'adresse [email protected] et en explicitant les motivations de sa demande.

La Société se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas les principes rappelés ci-dessus.

En cas d'atteintes répétées aux principes évoqués, ci-dessus, la Société pourra suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur qui se rendrait coupable de tels manquements.

Responsabilité, restrictions et exclusions de garantie

La Société intervient en qualité de fournisseur d'un service de mise en relation via la Plateforme.

Le Partenaire reconnait et accepte expressément que Funbooker n'est tenu aux termes des présentes qu'à une obligation de moyen et non de résultat.

Le déroulement des Prestations contractualisées via la Plateforme résulte exclusivement de l'accord intervenu entre le Partenaire et l'Utilisateur qui agissent sous leur seule et entière responsabilité.

A ce titre, le déroulement effectif des prestations proposées par le Partenaire et acceptées par l'Utilisateur ne saurait entrainer de responsabilité imputable à Funbooker, sur quelque fondement que ce soit.

La responsabilité de la Société ne peut notamment pas être engagée en raison d'un incident qui serait survenu pour des raisons telles que :

la communication par l'Utilisateur d'informations erronées concernant ses compétences ;
la communication par le Partenaire d'informations erronées, confuses ou incomplètes concernant la Prestation ou son profil Partenaire ;
le comportement frauduleux ou la faute de l'Utilisateur et/ ou du Partenaire pendant, avant, ou après la Prestation.

Certaines Prestations sont accessibles sous réserves de certaines conditions, sans que la liste soit exhaustive, de santé, d'âge, de poids et/ou de compétence. Ces conditions sont indiquées dans le descriptif de Chaque Prestation. Du fait de la nature de certaines Prestations, les Partenaires peuvent demander à l'Utilisateur de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

D'autres Prestations sont, quant à elles, accessibles selon certaines conditions météorologiques, techniques ou autres. Ces conditions sont indiquées dans le descriptif de Chaque Prestation.

L'Utilisateur s'engage à lire attentivement ces restrictions. A ce titre, il est expressément précisé que l'Utilisateur réserve et participe à la Prestation sous sa propre responsabilité, en prenant en compte son niveau, sa condition physique, son expérience, ses limites, et les risques inhérents liés à la pratique de l'activité concernée.

Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la Réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.

En toutes hypothèses, Funbooker ne saurait être tenue d'indemniser l'Utilisateur.

Le Partenaire est responsable de la bonne exécution de la Prestation conformément aux éléments mentionnés dans la Fiche de description de la Prestation et conformément aux législations en vigueur pour réaliser cette Prestation.
Le Partenaire certifie détenir toutes les assurances, diplômes et autres autorisations lui permettant d'assurer la Prestation réservée, dont l'Utilisateur sera seul responsable de s'assurer de leur effectivité.

En toutes hypothèses, Funbooker ne saurait être tenu pour responsable de renseignements erronés ou incomplets.

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le lieu de la Prestation. Les Prestations sont soumises aux conditions particulières du Partenaire choisi. Il appartient donc à l'Utilisateur d'en prendre connaissance préalablement à sa demande de Réservation.

La responsabilité de Funbooker ne saurait être engagée à cet égard.

Résiliation

Le Partenaire a la possibilité de retirer les publications de ses Prestations sur la Plateforme à tout moment. Pour supprimer la publication d'une ou plusieurs Prestations sur la Plateforme, le Partenaire doit en faire la demande auprès de Funbooker par email à l'adresse [email protected], en y mentionnant les Prestations à supprimer. Funbooker s'engage alors à supprimer ces publications dans un délai de 15 jours.

En cas de suppression d'une Prestation, le Partenaire sera toujours dans l'obligation d'assurer toutes les commandes antérieures à la date de suppression effective de la publication de la Prestation sur le Site et garantira la Société contre toute réclamation d'un Utilisateur en cas de violation de cette obligation.

Service Client

La Société met à disposition des Partenaires et des Utilisateurs un service client pour les assister en cas de difficulté et/ou de réclamation.

Le Partenaire pourra notamment contacter ce service client en cas de difficulté lors de la confirmation ou modification d'une Réservation, pour toute question, modification ou réclamation concernant ses paiements, ses contenus et informations administratives et ses disponibilités de Réservation.

Pour toute question ou réclamation le Partenaire peut :

envoyer un e-mail à [email protected] ;
écrire à Funbooker – Service Funpros – 71 Rue Desnouettes, 75015 Paris ;
téléphoner à Funbooker, Service Funpros au +33 7 45 89 12 68 aux horaires d'ouverture 9h00-18h00 du lundi au vendredi (jours fériés exclus).

La Société fera ses meilleurs efforts pour favoriser le règlement amiable d'un litige entre l'Utilisateur et le Partenaire.

Dans le cas où un Utilisateur souhaiterait et obtiendrait, avec l'accord préalable du Partenaire concerné, un remboursement partiel ou total du montant de la Prestation, le remboursement sera effectué directement par la Société. Quelle que soit l'issue de la conciliation réalisée par Funbooker, sa Commission sera entièrement due par le Partenaire.

En cas d'échec, l'Utilisateur et le Partenaire feront leur affaire personnelle des actions que l'un ou l'autre pourrait introduire devant la juridiction compétente, la responsabilité de la Société ne pouvant en aucun cas être recherchée quant à un manquement, une carence ou une insuffisance de la Prestation dont il lui serait rapporté par l'Utilisateur.

Comportements interdits

Sont également strictement interdits :

tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de Funbooker,
tous détournements des ressources du Site,
toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification,
tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Funbooker ou des utilisateurs de son Site,
toute Publication sur la Plateforme, y compris tout commentaire publié sur la Messagerie, revêtant un caractère politique, raciste, discriminatoire, dégradant, diffamatoire ou injurieux,
et enfin plus généralement tout manquement aux présentes CGV.

Sanction des manquements et garantie du Partenaire

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ou plus généralement d'infraction aux lois et règlements par un Partenaire, Funbooker se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son Compte.
Funbooker se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer de la Plateforme, en tout ou en partie, toute information qui serait susceptible de violer les lois et règlements en vigueur, ou encore qui serait contraire aux présentes CGV.
Le Partenaire s'engage à indemniser Funbooker de tout préjudice qu'elle subirait du fait du non-respect par le Partenaire des présentes CGV et garanti Funbooker contre toutes plaintes, réclamations et revendications quelconques de la part d'un tiers à ce titre.

Maintenance

La Société se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour assurer des opérations de maintenance liées à ses évolutions technologiques.

La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore des perturbations du réseau de télécommunication.

Le Service est fourni par la Société tel quel et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

La Société ne garantit notamment pas aux Partenaires que le Service, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts, (ii) que le Service, étant standard et nullement proposés à la seule intention d'un Partenaire donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Propriété intellectuelle

Le contenu de la Plateforme est la propriété exclusive de Funbooker ; il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les droits conférés aux Partenaires en vue de l'utilisation de la Plateforme et de son Service n'emportent aucune cession, ni aucune autorisation d'exploiter ou utiliser l'un quelconque des éléments de la Plateforme.

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la Société, les Partenaires ne peuvent pas procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur la Plateforme.

Les Partenaires s'engagent à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de la Société ou disponible sur la Plateforme, à une autre personne physique ou morale, de tous pays.

Loi Informatique et Libertés

Les informations renseignées par les Partenaires lors de la création de leur Compte professionnel sont nécessaires à la mise en œuvre du Service.

Elles font l'objet d'un traitement informatisé destiné au fonctionnement du Service.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Funbooker chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des prestations contractualisées via la Plateforme.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Partenaires disposent droit d'accès et de rectification aux informations les concernant.

Ils peuvent exercer ce droit et obtenir communication de ces informations en écrivant par email à : [email protected], chaque demande devant être accompagnée d'un justificatif de leur identité.

Confidentialité

Les Partenaires s'obligent à (i) tenir confidentielles toutes les informations sur les conditions de la vente de leurs Prestations sur la Plateforme et, notamment, à (ii) ne pas divulguer ces informations confidentielles à un tiers quelconque et (iii) n'utiliser les informations confidentielles qu'à l'effet d'exercer leurs droits et de remplir leurs obligations aux termes des présentes CGV.

Nonobstant ce qui précède, les Partenaires n'auront d'obligation quelconque à l'égard d'informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public, (ii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l'autre Partie ne les lui divulgue, (iii) seraient légitimement reçues d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (iv) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d'un tribunal.

Les obligations des Partenaires à l'égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée de l'activation de leur Compte professionnel et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour Funbooker.

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Dispositions diverses

Le fait que l'une quelconque disposition des présentes CGV soit ou devienne illégale ou inapplicable n'affectera en aucune façon la validité ou l'applicabilité des autres stipulations de ces Conditions.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un de leurs termes ou dispositions.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

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